Outil Pro · Références PAC
Vérifier une PAC agréée avant devis et commande.
Une lecture fournisseur de la liste officielle : cherchez la machine exacte, contrôlez sa référence commerciale et ouvrez immédiatement le texte Légifrance.
Source officielleÀ partir du 1er septembre 2026
Le numéro d'agrément entre dans le contrôle du dossier CEE.
Pour les opérations engagées à compter de cette date, le texte officiel conditionne le coefficient ×5 des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à un modèle agréé à la date d'engagement, en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale.
Réflexe fournisseur
Faites figurer et conservez la référence complète de la machine. La preuve de réalisation doit mentionner son numéro d'agrément.
Lire les conditions CEE sur Légifrance →Contrôle avant devis
Retrouver la référence exacte de la machine.
Recherchez le modèle ou la référence figurant sur le devis fournisseur. Une gamme seule ne suffit pas : contrôlez la référence commerciale et le numéro d'agrément.
Liste officielleInformations actualisées régulièrement.Mise à jour le 2 octobre 2026 à 07:25
| Marque et modèle | Référence EPREL | Référence commerciale | Agrément | Détail |
|---|---|---|---|---|
| DaikinEDLA04E23V3 | EDLA04E23V3 | EDLA04E3V3 | Agrément36-2026-000017 |
Daikin
EDLA04E23V3
- Réf. commerciale
- EDLA04E3V3
- N° d'agrément
- 36-2026-000017
Lecture fournisseur
Les trois contrôles à faire avant commande.
- 01Identifier la machine exacte
Relever la marque, le modèle complet et la référence commerciale du devis.
- 02Comparer avec l'annexe officielle
Vérifier la correspondance caractère par caractère et le numéro d'agrément.
- 03Conserver la preuve au dossier
Ouvrir le texte Légifrance et archiver la référence applicable à la date du devis.