En vigueur au 30/04/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://www.brothersnegoce.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Édition du site
L’édition du Site est assurée par la société BROTHERS NEGOCE, SARL au capital de 208 104,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 814 789 053, dont le siège social est situé :
BATIMENT F3, 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET
Téléphone : 01 70 93 69 99
Adresse e-mail : elie.h@brothersnegoce.com
N° de TVA intracommunautaire : FR54814789053
Directeur de la publication : Houri Eliahou
(ci-après « l’Éditeur »)
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé :
7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Accès au site
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou modifications de son contenu.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de cette réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Accès, rectification, suppression et opposition à ses données personnelles
Exercice de ces droits par :
E-mail : elie.h@brothersnegoce.com
Courrier : BATIMENT F3, 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET
Formulaire de contact sur le site
Espace personnel sur le site
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.