Conditions générales de vente.

Champ d'application

Les conditions générales de vente Brothers Négoce s'appliquent aux commandes professionnelles enregistrées par BROTHERS NEGOCE, Siret 81478905300034. Toute commande implique l'acceptation des conditions applicables au moment de la commande.

Passation des commandes

Les commandes en ligne se passent exclusivement via la boutique professionnelle Brothers Négoce, accessible à l'adresse https://www.brothersnegoce.com/shop, après connexion à un compte professionnel. Les autres canaux (devis, commercial attribué) restent possibles selon les conditions convenues.

Commandes et devis

Les commandes peuvent être précédées d'un devis ou d'une offre. Sauf accord spécifique, la validité d'un devis est limitée dans le temps. Le client professionnel doit vérifier que les caractéristiques du matériel commandé correspondent à son besoin, à son chantier et aux règles applicables.

Responsabilité technique du client

Le client reste responsable de l'installation, de l'utilisation et de l'exploitation du matériel fourni. Les informations, conseils ou schémas communiqués par Brothers Négoce sont indicatifs et ne remplacent pas la validation technique du professionnel compétent ni les documents fabricants.

Délais, livraison et retrait

Les délais sont donnés à titre indicatif. Brothers Négoce peut procéder à des livraisons partielles selon les disponibilités et l'organisation de la commande. Les retraits au dépôt, expéditions et livraisons sont confirmés selon les références, les conditions convenues et la préparation effective.

Prix et facturation

Les prix applicables sont ceux confirmés dans les devis, offres, factures ou conditions professionnelles en vigueur. Les prix publics ou informations catalogue peuvent évoluer ; seuls les documents commerciaux validés font foi pour la commande.

Paiement

Les modalités de règlement dépendent du statut du client, des conditions accordées et de l'analyse du compte. Brothers Négoce peut demander un paiement à la commande, suspendre une livraison ou adapter les conditions en cas d'incident de paiement ou d'éléments financiers défavorables.

Délai de paiement, pénalités de retard et frais de recouvrement

Sauf conditions particulières convenues, les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le document commercial, dans le respect des délais légaux applicables entre professionnels (au maximum soixante jours à compter de la date d’émission de la facture, ou quarante-cinq jours fin de mois lorsque cette option est convenue). Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré, appliqué à un taux qui ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

Transport et transfert des risques

Le matériel voyage selon les conditions convenues. Les réserves en cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité doivent être formulées dans les délais applicables auprès du transporteur et de Brothers Négoce.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété du matériel est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires, sans faire obstacle au transfert des risques selon les conditions de livraison ou de mise à disposition.

Garantie et retours

Les matériels neufs vendus relèvent de la garantie conventionnelle fabricant selon les conditions applicables. Les demandes de garantie, retours ou pièces doivent être documentées et validées par les services concernés.

Ventes entre professionnels

Brothers Négoce vend exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas à ces commandes.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables entre professionnels.

Texte complet

Les points ci-dessus résument les règles de lecture principales. Pour toute commande, le document commercial transmis au client et les conditions générales de vente complètes applicables priment.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.