Cadre a vérifier
Texte officiel, date, pièces et responsabilités.
Les sujets réglementaires se traitent avec prudence : date, texte applicable, pièces justificatives, responsabilités et validation écrite priment sur tout résumé.
01Avant travaux : cadrer par écrit
Engagement dans le dispositif avant signature, devis détaillé mentionnant produits, références, performances et quantités, qualification RGE valide à la date : ces pièces fixent le cadre. Tout ce qui manque à cette étape se rattrape mal ensuite.
02Pendant et après : prouver la pose
Facture détaillée reprenant les références du devis, documents fabricant des produits réellement posés, photos, rapport de mise en service le cas échéant, attestation sur l'honneur signée. Brothers Négoce fournit les documents produit disponibles sur les références commandées.
03Classement : un dossier, une pochette
Chaque opération mérite sa pochette — physique ou numérique — regroupant toutes les pièces avec la fiche applicable archivée. Les délais de conservation sont longs : un classement par chantier et par année rend les contrôles indolores.
04Constituer le dossier au fil du chantier
Les pièces d'un dossier CEE se rassemblent au fil du chantier — devis, facture, documents produit, preuves de pose — pas à la dernière minute. Une pièce manquante ou imprécise fragilise l'ensemble.
Sources de référence
Documents officiels et fabricants à relire.
Ces sources servent de cadre technique ou réglementaire. Les performances, conditions d'éligibilité, notices et règles de pose doivent être vérifiées sur les références exactes et la date du dossier.